Lyon Info sur :
Grand stade : l’intérêt général invalidé ?
mardi 26 juin 2012
Saisi par trois opposants au projet grand stade, le tribunal administratif s’est penché mardi matin entre autres sur la Déclaration d’intérêt général (DIG) délivrée pour le projet. Cette DIG avait été signée par le ministre des sports le 23 mai 2011. Elle est la base juridique qui permet de procéder aux expropriations.
Le rapporteur public, l’équivalent du procureur dans la justice administrative, a conclu à l’invalidation de cette DIG. Jugement dans un mois.
1 commentaire pour cet article
-
Devant le diktat de GEGE, la Justice est le seul rempart pour le contribuable citoyen lyonnais pour se faire entendre
et elle s’imposera à tous y compris au baronnet de pacotille au pied d’argile qui confond service public (auquel il s’accroche lui qui n’a jamais travaillé dans le privé) et copinage capitaliste (Vinci, OL land, etc..)
idem POUTINE
breves
| 29/11/2019 | Anneau des sciences : annonce imminente de Kimelfeld |
| 10/08/2016 | SNCF : des perturbations à Lyon |
| 26/06/2016 | Déclasser l’A6/A7, oui mais où ? |
| 22/06/2016 | Le jardin Rosa Mir rouvre ses portes |
| 04/05/2016 | A45 : Christophe Guilloteau ne désarme pas |
| 03/05/2016 | L’autoroute A6/A7 sera enfin déclassée |
| 03/05/2016 | Trois nouvelles tours à la Part-Dieu |
| 25/04/2016 | Grève : fortes perturbations à la SNCF |
