La Cour d’appel annule une subvention à la CGT

A la demande de l’association de contribuables Canol, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé une subvention de 10 000 euros, versée à l’union locale CGT de Saint-Priest. Les juges ont toutefois validé d’autres subventions octroyées à plusieurs organisations syndicales régionales d’un montant global de 345 000 euros, en vertu d’une décision du Conseil d’État de février 2011.

Une décision qui n’a pas manqué de susciter l’ire de Canol. « Les collectivités territoriales ont désormais toute latitude de distribuer l’argent des contribuables sans que des comptes leur soient demandés », s’insurge l’association dans un communiqué, rappelant que le Conseil régional verse depuis 2009 chaque année 635 068 euros au titre du dialogue social territorial.