Le magazine a passé 282 contrats de régie d’immeuble au peigne fin, tous conclus après le 1er juillet 2010, soit la date de mise en application de l’arrêté Novelli. Seuls quatre ont passé le test, soit 1,4%. Tous les autres ont été jugés non conformes à la loi.
« On voit une imagination sans borne pour facturer des frais supplémentaires », dénonce Marie-Jeanne Husset. Travaux, gestion bancaire, photocopies, relances, assurances, tout est bon pour facturer le copropriétaire. La Commission des clauses abusives, un organisme d’État, en a relevé 24 dans les différents contrats examinés.
Dans le lot il y a des originalités locales, comme les honoraires sur prime d’assurance, facturés uniquement à Lyon. « Des syndics qui se déclarent courtier en assurance, c’est une spécialité lyonnaise », persiffle Virginie Potiron, juriste à l’Institut national de la consommation. L’occasion de prendre un pourcentage sur le contrat négocié avec eux-mêmes.
Car les régies de la capitale des Gones ne sont pas plus vertueuses que leurs consœurs. Sur les 50 contrats lyonnais passés sur le gril, un seul était conforme à la loi. Il est l’œuvre de l’entreprise Foncia-Coupat. Deux autres contrats, de l’Agence Centrale à Meyzieu et d’IAC à Irigny, ont été jugés acceptables.
Attention toutefois, car les clauses peuvent varier au sein d’une même entreprise. « Un contrat, ça se négocie », insiste Virginie Potiron, appelant les copropriétaires à la vigilance. « Plus le contrat est simple, plus il sera compréhensible. » Celui de Foncia Coupat « fait 4 pages, très pro », apprécie la juriste. « Le niveau des honoraires est correct, il n’y a quasiment pas de frais annexe. »
« Côté tarifs, l’écart dans les forfaits de prestations courantes laisse perplexe », note le magazine. Les prix relevés « vont de 124 euros par lot et par an pour le moins cher à 280 euros pour le plus coûteux. » Et encore une fois, la prudence doit être de mise car souvent les régies affichent des forfaits bas « pour appâter », note Marie-Jeanne Husset, tout en « multipliant les frais à côté ».
Un constat qui fait hurler la profession. « Il est complètement contraire à la réalité », s’étrangle Jacques Pedrini, le président de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) Lyon/Rhône. « Les 282 contrats examinés ne représentent que 0,05% du total. » Il dénonce une « campagne de dénigrement de la profession » et rappelle que la Direction générale de la concurrence et de la consommation avait conclu en 2009 à la conformité de 95% des contrats.
« Impossible », répond Marie-Jeanne Husset, qui soupçonne l’institution de ne pas être « trop habituée à analyser ce genre de contrats » et en appelle au législateur. « Il faut une loi qui mette un terme à ces dérives », clame la directrice de rédaction, « des textes clairs, des contrôles et des sanctions dissuasives pour mettre au pas les récalcitrants ». Avant de glisser : « il y a une vraie complaisance vis à vis de la profession. Le lobby immobilier est puissant. »
Pour être mieux armés, la rédactrice en chef conseille aux copropriétaires d’adhérer à une association comme l’ARC ou la CLCV et de ne pas hésiter à renégocier leurs contrats. « S’ils n’arrivent pas à faire baisser le prix des prestations, il faut changer de syndic », ajoute Virginie Potiron.
Info : 60 millions de consommateurs, février 2012, 4,40 €, en vente en kiosque
